Vos mentions légales en 3 minutes.
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Les mentions obligatoires.
L’éditeur
Nom ou dénomination, forme juridique et capital, adresse, e-mail, téléphone.
L’immatriculation
Numéro RCS ou RNE, et numéro de TVA intracommunautaire s’il y en a un.
Le directeur de la publication
La personne responsable des contenus, en général le dirigeant.
L’hébergeur
Nom, adresse et téléphone de la société qui héberge le site.
Les données personnelles
Finalités, bases légales, durées, destinataires et droits des visiteurs.
Les cas particuliers
Profession réglementée, vente aux particuliers (médiateur, CGV), cookies.
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Mentions légales : vos questions
Oui. Tout site professionnel, même une simple page vitrine, doit afficher l’identité de l’éditeur, ses coordonnées, son immatriculation, le directeur de la publication et l’hébergeur (article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique). L’absence de ces mentions est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour un entrepreneur individuel et 375 000 € pour une société.
Vos nom et prénom suivis de « EI » ou « entrepreneur individuel », votre adresse de domiciliation, un e-mail et un téléphone, votre numéro d’immatriculation (RCS ou RNE selon l’activité), le numéro de TVA si vous en avez un, et les coordonnées de l’hébergeur.
Les mentions légales disent qui édite et héberge le site. La politique de confidentialité explique quelles données personnelles vous collectez, pourquoi, combien de temps et comment exercer ses droits (RGPD). Les deux sont obligatoires dès que le site collecte des données, par exemple via un formulaire de contact.
Sur deux pages distinctes, accessibles depuis chaque page, en général par des liens en pied de page « Mentions légales » et « Politique de confidentialité ». Si vous vendez en ligne, ajoutez aussi vos conditions générales de vente.
Oui si vous utilisez des cookies de mesure d’audience (comme Google Analytics) ou de publicité : le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser aussi facilement, avant tout dépôt. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site n’en ont pas besoin.
Il reprend les mentions exigées par la loi et les recommandations de la CNIL, mais reste un modèle indicatif : relisez-le, complétez-le selon votre activité et faites-le vérifier par un professionnel du droit en cas de doute.
Une autre question ? Prenez rendez-vous, c’est gratuit.